La Fédération française de l’assurance (FFA) et quatre organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) viennent de signer un accord de branche pour renforcer l’attractivité de l’engagement syndical. Dans moins d’un mois, il sera trop tard. Pour se mettre en conformité avec les ordonnances Macron qui ont réformé le code du travail il y a deux ans, les structures d’au moins onze salariés doivent avoir élu les membres de la nouvelle instance baptisée Comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. Au risque sinon d’encourir des sanctions pénales, mais aussi de mettre fin au dialogue social dans leur entreprise.

Les CSE déjà en place dans l’assurance

Dans l’assurance, le sujet a été plutôt bien anticipé. Si aucun pointage n’a jusqu’à présent été effectué, les mauvais élèves ne sont pas légion. « Il y avait encore quelques retardataires en septembre, mais tout est rentré progressivement dans l’ordre. Excepté quelques petites structures, la quasi-totalité des acteurs de l’assurance ont déjà déployé un CSE », précise Joël Mottier, président de la fédération assurances de la CFE-CGC. Même son de cloche du côté de la première organisation syndicale de la branche, la CFDT : « A notre connaissance, seules deux entreprises – issues d’ailleurs plutôt du monde bancaire – ne seront pas dans les délais. Et encore, c’est parce que le processus a été suspendu, suite à des recours sur les collèges électoraux », indique Thierry Tisserand, son secrétaire général adjoint en charge du dialogue social.

Des mandats limités…mais plus de responsabilités

Preuve qu’elles sont en avance par rapport au sujet, les entreprises de l’assurance anticipent même d’ores et déjà les impacts du déploiement de ces CSE. En effet, en fusionnant les instances représentatives jusqu’alors en place (comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués du personnel), ce nouveau dispositif a, de facto, réduit le nombre d’élus syndicaux, tout en élargissant les responsabilités des nouveaux élus. Autre conséquence des ordonnances Macron : selon l’article L.2314-33 du Code du travail, le nombre de mandats successifs des membres du CSE – élus pour quatre ans – sera désormais limité à trois. Soit douze ans de mandat maximum. « Les ordonnances changent forcément la donne, puisque aujourd’hui nous avons des représentants dans certaines structures qui ont 20 à 25 ans de syndicalisme », observe Joël Mottier.

Un accord pour valoriser l’expérience des syndicalistes

Pour faire face à ce changement, plusieurs entreprises ont décidé d’accompagner les syndicalistes dans leurs nouvelles responsabilités. Mais la branche s’est aussi positionnée sur l’avenir des représentants du personnel : un accord sur la valorisation des parcours professionnels des élus vient d’ailleurs d’être paraphé par la FFA et quatre organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC). « Ce nouveau texte fait suite à un accord que nous avions signé en 2017 sur le renforcement du dialogue social », précise Alexis Meyer. Le directeur des affaires sociales à la FFA ajoute : « Cet accord donne un certain nombre d’outils aux entreprises pour valoriser, de manière objective, l’expérience et les compétences – acquises au cours d’un mandat – qui pourront servir pour la suite de parcours professionnel du représentant syndical ». Cet accord comprend notamment cinq annexes dans lesquels on retrouve un référentiel de compétences, ainsi qu’un glossaire qui rappelle aux employeurs les modalités du dialogue social ou encore la définition de la liberté syndicale.

« un guide pédagogique », selon la CFDT

A travers cet accord de branche, les partenaires sociaux voulaient « que les entreprises aient un guide pédagogique qui soit plus incitatif que de simples accords d’entreprise », observe Thierry Tisserand, de la CFDT. « Car jusqu’à présent, ce que l’on pouvait constater, c’est que, selon les entreprises, les managers ne savaient pas comment aborder ou apprécier le travail du représentant syndical. De ce point de vue-là, cet accord est une grande avancée », ajoute Muriel Tardito, vice-présidente de la fédération services, commerce et forces de vente CFTC, en charge de l’assurance.

Pas assez contraignant

A noter que cet accord prévoit de développer la communication, l’information et les formations sur le dialogue social, ainsi que sur le rôle des représentants du personnel auprès des managers et de l’ensemble des salariés de l’entreprise. « Même si, à nos yeux, cet accord est uniquement incitatif et pas assez coercitif pour les entreprises, il va tout de même contribuer à changer les mentalités vis-à-vis du monde syndical », conclut Joël Mottier, de la CFE-CGC.