- Par Mickaël Ciccotelli
- 25 janvier 2022
- Article TRIPALIO
Alors que l’inflation atteint actuellement un niveau nettement plus élevé qu’à l’accoutumée, dans la branche des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, l’heure est actuellement aux négociations salariales conventionnelles.
Jugeant nettement insuffisantes les propositions patronales de revalorisations salariales, les représentants des salariés de la profession ont fait part de leur colère au conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO.
La grille salariale obsolète de la retraite et prévoyance
En matière de rémunérations conventionnelles, la retraite complémentaire et prévoyance comme les autres branches, négocie en principe une grille de minima salariaux. Toutefois, dans la mesure où, dans les faits, les salariés de la branche sont rémunérés à des niveaux plus élevés que ceux prévus par cette grille, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN ont également prévu un autre mécanisme, dit des “85 %”, censé permettre aux personnels de tirer profit des négociations de branche dans le cas où la négociation ayant eu lieu dans leur entreprise n’a pas été fructueuse – ou dans des proportions limitées. Il consiste à attribuer à chaque salarié 85 % au moins de l’augmentation des minima lorsque leur salaire est supérieur à celle-ci.
Hélas pour les salariés de la branche, malgré ces deux dispositions conventionnelles, depuis quelques années maintenant, ils ne peuvent guère compter sur les négociations salariales de branche pour la revalorisation de leur rémunération. En effet, et les organisations syndicales de la retraite complémentaire et prévoyance le déplorent vivement, depuis plusieurs années maintenant, depuis 2018, les négociations salariales de branche ne donnent rien. Les représentants des personnels rapportent que cette situation conduit à ce que “sept” niveaux de rémunération conventionnelle se trouvent sous le SMIC. D’autre part, elle se traduit par le fait que, dans les groupes de la branche aux négociations salariales difficiles ou inexistantes, le mécanisme des 85 % n’est pas opérationnel.
L’AGIRC-ARRCO appelé à la rescousse
Constatant ce blocage dans une branche dont le bon fonctionnement n’est pourtant pas sans intérêt du point de vue des pouvoirs publics, le ministère du Travail a d’ailleurs prié, à l’automne dernier, les représentants patronaux et salariaux de la retraite complémentaire et prévoyance, de venir s’en expliquer quelque peu. D’après les représentants des personnels, les employeurs ne se sont pas rendus au ministère, laissant ce soin au DRH de l’AGIRC-ARRCO. Si cette attitude patronale de retrait s’expliquait sans doute, en partie, par les relations compliquées que le secteur entretient, ces dernières années, avec les pouvoirs publics, toujours est-il qu’il se distinguait auprès d’eux comme un secteur où les relations sociales ne sont pas évidentes – ce qui, en période de restructurations conventionnelles, peut ne pas être sans conséquence.
Après cet épisode, les négociations salariales annuelles ont été engagées dans la branche. D’après les organisations syndicales de salariales, la proposition patronale a consisté uniquement en un rattrapage des revalorisations n’ayant pas eu lieu jusqu’alors. La chambre patronale “a proposé une augmentation de 6,5 % de la classe 1A de manière à la revaloriser au niveau du SMIC avec un effet rétroactif non défini à ce jour. Et rien pour les autres classes d’emploi” affirment-elles. Très remontées contre cette attitude, elles ont entrepris d’écrire aux administrateurs de l’AGIRC-ARRCO. “Cette situation de non-application de la CCN est insupportable et inacceptable dans un secteur d’emploi comme le nôtre qui devrait être exemplaire socialement” ont-elles dénoncé. Partant de là, elles ont appelé la fédération à intervenir, afin de “bien vouloir rappeler les employeurs à la raison et au respect des accords conventionnels de branche”.
Dans un contexte où l’avenir de la branche peut apparaître complexe, le traitement que le conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO réservera à cette demande fournira un indicateur intéressant de la manière dont il conçoit, pour sa part, cet avenir.