Loi travail – Ce qui change vraiment !


Ce qu’on retiendra à l’avenir de la loi no 20161088 du 8 août dernier relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou « Khomri » c’est avant tout la réforme du droit de la négociation : nouvelle condition de validité des accords, promotion de la négociation d’entreprise, notamment dans le domaine de la durée du travail et des congés par rapport à la négociation de branche, précisions concernant l’articulation des différents niveaux de négociation, formation des négociateurs, bonnes pratiques dans le domaine. Dans cette optique le code du travail a été en partie réécrit selon une hiérarchie qui devrait être généralisée : mesures relevant de l’ordre public, du conventionnel et du supplétif. En dehors de cela, dans ce texte dense (123 articles) et complexe, il est difficile de trouver un fil conducteur : la loi comporte de nombreuses mesures portant sur des thèmes
aussi variés que la durée du travail, les congés payés, les institutions représentatives du personnel, la représentativité patronale, la surveillance médicale allégée hors salariés à risques, la simplification des obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au travail, la sécurisation des licenciements économiques par une définition légale plus précise, les nouveaux accords de développement ou de préservation de l’emploi, les aménagements du compte personnel de formation et la création du compte personnel d’activité, la relance de la VAE, l’emploi des handicapés, le portage salarial, le détachement illégal, le harcèlement et les agissements sexistes, l’apprentissage etc. De nombreuses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017 et d’autres sont conditionnées par la publication de décrets d’application, programmée par le ministère (liste p. 66). D’ores et déjà, je vous souhaite bonne lecture de ce bulletin !

Élisabeth Paolini Dictionnaire Permanent Social

 

La Réforme de la Durée du Travail

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