Le licenciement pour faute, Quelles conséquences ?
Une action, un comportement, une omission, identifiés comme ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle par l’employeur. Quelles conséquences? Licenciement pour faute
Cadre au forfait jour – En pratique
S’il est bien une modalité d’organisation du temps de travail des salariés qui pose question, c’est la convention de forfait annuel en jours. En effet, même si son application paraît simple, en réalité, de nombreux contentieux y trouvent leur origine. Afin de rendre ce système plus compréhensible, vous trouverez dans l’article ci-joint les réponses aux…
Loi Travail : Emploi et licenciement économique
Au menu de ce dossier, la nouvelle définition du licenciement économique, des mesures destinées à favoriser le transfert d’activité, et les nouveaux accords de préservation ou de développement de l’emploi. Bonne lecture ! Le nouveau licenciement écomonique
Regards croisés sur la protection sociale – Octobre 2016
La rentrée sociale est, comme chaque année, rythmée par la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dernier du quinquennat, le PLFSS 2017 est présenté par Marisol Touraine comme un cru exceptionnel qui mettra un terme « au trou de la sécurité sociale ». L’analyse du projet de loi conduit à…
Peut on utiliser le matériel de l’entreprise pour un usage personnel ?
Le matériel qui vous est confié par l’entreprise pour votre travail est destiné à un usage professionnel. Néanmoins, l’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est possible : elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux. informatique et usage personnel