Avenant n°2 à l’accord ARTT
Cet accord porte sur les dispositions ARTT relatives aux cadres. Cet article est consultable uniquement par les adhérents CFE CGC.
Avenant n°1 à l’accord ARTT
Cet avenant porte sur les modalités les dispositions du compte épargne temps (CET) et précise les possibilités d’alimenter le PERCO ou le PEE via des jours placés sur le CET. Cet article est consultable uniquement par les adhérents CFE CGC.
Accord sur la réduction du temps de travail (RTT)
Accord ARTT du 22 décembre 2000 Cet article est consultable uniquement par les adhérents CFE CGC.
Accord de Prévoyance
Accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire du 05 octobre 2010 Cet article est consultable uniquement par les adhérents de la CFE CGC
Accord relatif à la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
accord_signe_sur_la_portabilite_des_droits0001