Alliance pro : La fusion des IRC aura pris quatre ans


Article paru dans Protection Sociale Informations, N° 1100 du 06/12/2017

L’Icaac a examiné, le 30 novembre, les ultimes adaptations du projet de fusion, au 1er janvier, des institutions de retraite complémentaire (IRC) d’Alliance professionnelle.

Au terme d’une longue maturation émaillée de quelques claquements de porte suivis de retours au bercail, les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens, B2V, IRP Auto, Lourmel et PRO BTP) vont enfin fusionner leurs IRC. Concrètement, les caisses Agirc et Arrco de PRO BTP vont absorber leurs homologues. La création au 1er janvier 2019 du régime unifié entraînera de facto la fusion de ces deux caisses Agirc et Arrco qui pèsent environ 18 % de la retraite complémentaire du privé. En contrepartie, ces nouvelles IRC, appelées à changer de nom, vont adhérer à l’association sommitale de chacun des groupes. « Si à l’aune des derniers rapprochements annoncés (lire page 1), cette organisation complexe paraît un peu dépassée, elle est le prix à payer pour préserver l’existence de ces six groupes de protection sociale », observe un chef de file syndical.

Pour être conforme à l’accord de gouvernance de 2009 et protéger les intérêts de l’Agirc-Arrco, les promoteurs d’Alliance pro devaient toutefois présenter les ultimes adaptations statutaires de leur future architecture à l’Instance de coordination Ctip-Agirc-Arrco (Icaac). 1/ Les conseils d’administration des anciennes IRC vont ainsi se transformer en « sections professionnelles » et siéger en tant que telles dans les six associations sommitales. Elles seront composées de conseillers professionnels désignés par les confédérations sur proposition de leurs fédérations. À charge pour chaque confédération d’organiser sa pondération politique au sein de chaque section. « Cela ne devrait pas poser trop de problèmes en 2018, mais les choix seront plus délicats en 2019 quand il n’y aura plus que trois titulaires et un suppléant par organisation avec le régime unifié », anticipe ce responsable syndical. D’autant que le poids de chaque GPS devra aussi entrer en ligne de compte. 2/ Seul le directeur général des IRC communes consolidera les comptes en matière de retraite complémentaire, ceux des différents GPS gardant leurs prérogatives sur les autres entités.

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